Conditions générales de vente


Le Goût du Miel

Marie-Thérèse Peltier

11 voie de la vallée aux loups, 92290 Chatenay Malabry

Tél  : 06 73 95 71 6206 73 95 71 62

E-mail: marie.t.peltier@orange.fr

SIREN 514 656 008

Dispensée d’immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code du commerce

TVA non applicable, art. 293 B du CGI


Acceptation des conditions de vente

Le présent contrat détermine les droits et obligations des parties dans le cadre des produits proposés sur le site www.legoutdumiel.fr

En validant la commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter sans réserve.

Produits

Les photos des produits figurant sur le site n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le Goût du Miel ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire.

Livraison

La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo suivi en France Métropolitaine.

La commande sera exécutée dans les 3 jours ouvrés suivant votre envoi ou à réception du chèque en cas de paiement par chèque bancaire.

A compter de la prise en charge par la Poste, le colis sera livré sous 48h dans toute la France métropolitaine à l’adresse que vous aurez indiquée. La Poste vous permet de récupérer le colis au bureau de Poste indiqué sur l’avis de passage en cas d’absence lors de la présentation.

A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer le colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé au Goût du Miel.

Toute demande d’une nouvelle livraison fera alors l’objet d’une nouvelle commande.

Dans le cas d’une rupture temporaire de stocks, vous avez la possibilité d’annuler votre commande ou de la recevoir dans un délai supérieur au délai initialement prévu, délai qui vous sera précisé par email.

Si à la réception le colis est abîmé ou si une partie du contenu est manquante, vous devez refuser le colis qui sera alors retourné directement au Goût du Miel;

Vous ne pouvez accepter le colis en émettant des réserves. Aucun retour ne pourra être accepté après signature du bon de livraison ou de l’accusé réception du colis, qui vaut acceptation expresse de la livraison.

Voir les conditions de vente Colissimo

Par ailleurs vous devez nous informer de votre refus dans les 24 heures en vous connectant sur la page « Contact ».

Tout retard de livraison, notamment tout retard lié à un évènement échappant à la volonté du Goût du Miel (force majeure, sinistre, grève, décision administrative, ou arrêts de transports) ne peut entraîner le paiement d’indemnité de retard et/ou de dommages et intérêts.

Satisfait ou remboursé

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du colis pour retourner le ou les produits qui ne vous conviennent pas. Les frais de renvoi sont alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits retournés est remboursé.
Tout retour devra nous être signalé au préalable à partir du Formulaire de rétractation.
Le produit devra être renvoyé en Colissimo Recommandé à :
Le Goût du Miel, 11 voie de la vallée-aux-loups, 92290 Châtenay-Malabry

Tout produit qui aura été ouvert, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé.

Prix

Les prix indiqués sur les fiches produits sont en Euros (€) et ne comprennent pas le transport.

La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du CGI.

Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids du colis et sont clairement indiqués au moment de la confirmation de l'achat.

Vous pouvez nous consulter pour une expédition hors de France métropolitaine.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de port.


Paiement

Vous pouvez payer par carte bancaire ou chèque personnel (français uniquement) à l’ordre de « M-T Peltier ». La livraison se fait à réception du chèque adressé au Goût du Miel, 11 voie de la vallée-aux-loups, 92290 Châtenay-Malabry.

Le Goût du Miel se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non réception du chèque.


Garantie

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, vous disposez de la garantie légale qui vous protège contre les conséquences des vices cachés. Par ailleurs, conformément à la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, en cas de dommages causés à une personne, seule la responsabilité du producteur du produit concerné pourra être recherchée, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.


Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à l’article 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Il vous suffit de prendre contact par email ou par courrier avec Le Goût du Miel.